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Les subventions attribuées en 2022

Ce jeu de données contient les subventions attribuées en 2022 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).

Mais, contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.

Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://armor-backoffice.data4citizen.com//dataset/les_subventions_attribuees_en_2022
Dernière modification avril 25, 2022, 15:55 (TU)
Créé le avril 25, 2022, 15:55 (TU)
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