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Nombre d'élèves transportés sur les lignes régulières dans les Côtes d'Armor par année scolaire

Nombre d'élèves par ligne et par commune de résidence par année scolaire.L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains.Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.

Données et ressources

Ce jeu de données est vide

Info additionnelle

Champ	Valeur
Source	https://armor-backoffice.data4citizen.com//dataset/nombredelevestransportessurleslignesregulieresdanslescotesdarmorparanneescolaire
Dernière modification	avril 12, 2022, 16:18 (TU)
Créé le	avril 12, 2022, 16:18 (TU)
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