Contrats départementaux de territoire 2010/2015

Depuis 2010, le Conseil départemental mène une politique active d'appui au développement des territoires mise en œuvre dans le cadre des Contrats de territoire. Les Contrats départementaux de territoire ont mis fin à la politique de "guichet", qui consistait pour les communes à solliciter des subventions du Département sans réelle réflexion sur la cohérence des projets à l'échelle du territoire intercommunal. Pour la période 2010-2015 (six ans), 41 Contrats de territoire élaborés sur la base des périmètres intercommunaux ont été signés et ont été dotés d'une enveloppe de 50 M €. Ces Contrats de territoire constituent un dispositif efficace d'appui aux investissements locaux dans une logique de simplicité, de proximité et de confiance. Ils ont permis une meilleure maîtrise budgétaire pour le Conseil départemental et une meilleure lisibilité et sécurisation des financements pour les maîtres d'ouvrages locaux. Par son caractère contractuel et déconcentré auprès des Maisons du Département, cette politique a participé à la rénovation de l'action départementale. Les travaux retenus par les territoires concernent principalement 4 thématiques : écoles (14 %), routes (14 %), sport/jeunesse (12 %) et développement économique (12 %). Ces quatre thématiques représentent à elles seules 60 % du total de l'enveloppe globale de 50 M€.La subvention indiquée précise le montant voté par le Conseil Départemental.

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
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Dernière modification avril 21, 2022, 16:05 (TU)
Créé le avril 12, 2022, 16:10 (TU)
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