Ce jeu de données contient les subventions attribuées en 2022 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html).
Mais, contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, la Région Bretagne a choisi de publier l'intégralité des subventions sans seuil minimal.
Le champ date de convention correspond à la date de décision et, seuls les dossiers localisés au niveau des communes sont géolocalisés sur l'onglet visualisation.
